Conditions Générales d'Utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION

Dragées et Souvenirs est une boutique gérée par la société e.Octopus, entreprise individuelle dirigée par Lucie MACEL sous le numéro 753 504 307, dont le siège social est situé 702 Tourne-Ici - Route de la mer 29720 TREOGAT, FRANCE. Dragées et Souvenirs exploite le site internet www.drageesetsouvenirs.com (ci-après « le Site »).

L’utilisation du site www.drageesetsouvenirs.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit français. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.drageesetsouvenirs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dragées et Souvenirs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Par principe, Dragées et Souvenirs et par définition e.Octopus sont titulaires des droits de propriété intellectuelle du site www.drageesetsouvenirs.com ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, illustrations, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos, des illustrations ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les informations relatives au site sont les suivantes :

  • Responsable de publication : Lucie MACEL pour Dragées et Souvenirs
  • Hébergeur : Infomaniak
  • Crédits photos : DRAGEES ET SOUVENIRS - e.OCTOPUS

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site www.drageesetsouvenirs.com a pour objet de proposer à la vente un catalogue de produits et de services en ligne.

Nous nous efforçons ainsi de fournir sur le site www.drageesetsouvenirs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise entre autres la technologie JavaScript.

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Dragées et Souvenirs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.drageesetsouvenirs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dragées et Souvenirs ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs consécutifs à l’utilisation du site www.drageesetsouvenirs.com, de même que pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par Dragées et Souvenirs et par définition e.Octopus pour la gestion de vos demandes de contact. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. 

Elles sont à destination exclusive de Dragées et Souvenirs et par définition e.Octopus.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces demandes d'accès, de rectification ou d'opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à :

DRAGÉES ET SOUVENIRS 
702 Tourne-Ici
Route de la mer
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France

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7. SÉCURITÉ ET COOKIES

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